Le Site "Alsace des Petits" accessible à l'adresse www.alsace-des-petits.fr est un site édité par la société WEBINOV SARL, 1 rue du faubourg du rhin, 67230 BENFELD (France).
Le directeur de la publication est Monsieur Loïc de VAULX.
Le site est hébergé par la société WEBINOV SARL.
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Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.